Je Paie

Dernière mise à jour : 07/11/2016

PREAMBULE
Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site https://www.maquette.drive-cueillette-octeville.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur la période hivernale et une partie de la période printanière, sauf en cas d’opérations de maintenance ou de vacances.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
Il s’agit d’Hugo MARTIN, exploitant agricole individuel, dont le siège social est situé 30 impasse de la petite ferme, 76790 Les Loges, France.

1.2 LE CLIENT
Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site https://www.maquette.drive-cueillette-octeville.fr
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.maquette.drive-cueillette-octeville.fr au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE
VENTE ».

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 LES PRODUITS CONCERNES
Une gamme de légumes et de fruits est proposée sur le site https://www.maquette.drive-cueillette-octeville.fr Ceux-ci proviennent de la Cueillette d’Octeville sur Mer située Chemin d’Erdreville, 76930 Octeville sur Mer. La fraîcheur des produits est garantie.
Des produits fermiers locaux (volailles, œufs, crèmerie, cidre, jus de pomme) constituent un complément de gamme.

4.2 CONSULTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au
Client avant la prise de commande.
Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l’étiquetage du produit lors – de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l’article « Droit de rétractation » pour certains articles s’il n’était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison. Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

4.3 DURÉE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais ou à l’émission d’un avoir.

4.4 ZONE GÉOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS
Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que sur le site du drive de la cueillette situé Chemin d’Edreville (face à aérport) 76930 OCTEVILLE-SUR-MER.

ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE
5.1 LE COMPTE CLIENT
5.1.1 Création
Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe.
A chaque nouvelle visite du site https://www.maquette.drive-cueillette-octeville.fr, s’il a créé un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l’envoi automatique d’un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site https://www.maquette.drive-cueillette-octeville.fr.
Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Contact» pour en informer le vendeur qui donnera suite à sa demande. En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, prix total TTC) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client. Le Client peut la consulter dans la rubrique « Mon compte – mes commandes».
L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait, l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre des commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution, avant la date de retrait, le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site https://www.maquette.drive-cueillette-octeville.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le coût de la préparation est inclus dans le prix de la commande.
Le retrait de la commande est réalisé par le Client.

6.3 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros. Le Client règle en ligne par carte bancaire au moment de la validation de sa  commande. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Bleue, Visa, MasterCard.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

6.4 SÉCURISATION DE LA PROCÉDURE DE PAIEMENT
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment le Client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de l’écran.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE RETRAIT DE LA COMMANDE
Le retrait ne peut avoir lieu que le Vendredi de 13h30 à 17h30 et le Samedi de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
Le Client doit retirer sa commande dans le lieu de retrait du drive de la cueillette d’Octeville.
Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l’adresse du drive rappelée sur le Bon de Commande, au jour, date et heure réservés par le Client au moment de la commande.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.  Ce numéro ne sera conservé que le temps de la réalisation de la transaction et sera immédiatement supprimé une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité. La réception de toute commande devra se faire impérativement dans le créneau réservé par le Client.  En cas de non présentation du Client dans le créneau qu’il a réservé, la marchandise objet de la commande, ne sera pas conservée.
En cas d’empêchement majeur (à l’appréciation du Vendeur), les produits non frais de la commande seront conservés et remis la semaine suivante. Au-delà, la commande sera perdue.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et pour retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit se présenter sur le lieu de retrait avec la preuve de la commande.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits semi-consommés, abîmés, incomplets ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du
Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables rapidement ou aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 9 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients :
– par téléphone : 06 59 33 84 95
– par e-mail : contactcueillette@gmail.com
– par courrier : Chemin d’Edreville – 76930 Octeville sur Mer

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site https://www.maquette.drive-cueillette-octeville.fr (telles que notamment ses noms et prénoms, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur
à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Chemin d’Edreville-76930 Octeville sur Mer.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
– qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://www.maquette.drive-cueillette-octeville.fr sont soumises au droit français.